Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV) — HYJÉA
1) Identification
HYJÉA (nom commercial) — Entrepreneur individuel
Exploitant : HASSANI Mohamed
Adresse : 82 chemin Sous les Vignes, 57050 Metz, FranceEmail : contact@hyjea.fr
SIREN : 999 116 858
RCS : 999 116 858 R.C.S. Metz
Téléphone : 06 11 60 94 08
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »
2) Champ d’application
Les présentes CGUV régissent l’accès et l’utilisation du site HYJÉA et les achats réalisés en ligne (produits d’hygiène et de beauté, exclusivement neufs).
En commandant sur notre site, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
3) Accès au site et compte
Le client déclare être majeur et capable juridiquement.
Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes, à jour et complètes. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants (le cas échéant) et des opérations réalisées via son compte.
4) Produits
Les photographies et descriptions visent à présenter les produits au mieux. Des variations d’affichage (couleurs) peuvent exister selon les écrans.
HYJÉA peut modifier l’assortiment et les descriptions à tout moment.
5) Commande
Toute commande vaut offre d’achat. La vente est conclue après :
validation du panier,
paiement,
envoi d’un email de confirmation de commande.
HYJÉA se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’adresse incohérente ou de litige antérieur.
6) Prix – Paiement – Facturation
Les prix affichés sont indiqués en euros et s’entendent [TTC / ou “TVA non applicable”] selon ta situation TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le site (paiement sécurisé via Shopify/Prestataires).
7) Expédition – Livraison
Les délais annoncés sont indicatifs. HYJÉA ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. (Donc pas “dès remise au transporteur”.)
8) Droit de rétractation (UE) — 14 jours
Conformément au droit applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions (hygiène / descellé) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descéllés/ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Frais de retour :
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement :
En cas de rétractation valide, HYJÉA rembourse le prix des produits retournés éligibles.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si la loi l’impose dans un cas particulier.
9) Retours hors rétractation (politique commerciale 30 jours)
En complément du droit légal, HYJÉA propose une politique commerciale de retour de 30 jours selon la Politique de retour/remboursement du site.
Hors délai légal de rétractation, les retours sont payants (à la charge du client), et soumis aux conditions d’état (neuf, non ouvert, emballage d’origine, preuve d’achat).
10) Garanties légales (France)
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés.
En cas de problème, le client contacte HYJÉA : contact@hyjea.fr .
11) Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logo, éléments graphiques, etc.) est protégé. Toute reproduction/usage non autorisé est interdit.
12) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et, le cas échéant, à celle de Shopify.
13) Outils et liens tiers
Le site peut contenir des services ou liens tiers. HYJÉA n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces tiers.
14) Relation d'HYJÉA avec Shopify
Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée]. HYJÉA est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec HYJÉA. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et HYJÉA, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec HYJÉA ou s’y rapportant.
15) Responsabilité
HYJÉA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Aucune disposition des présentes ne limite les droits impératifs des consommateurs.
16) Médiation – Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter HYJÉA pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
17) Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables (notamment en matière de consommation).
18) Contact
Questions : contact@hyjea.fr
Adresse : 82 chemin Sous les Vignes, 57050 Metz, France