Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — HYJÉA
1. Identité du vendeur
Nom commercial : HYJÉA
Exploitant : HASSANI Mohamed — Entrepreneur individuel
Adresse : 82 chemin Sous les Vignes, 57050 Metz, France
Téléphone : +33 6 11 60 94 08
Email : contact@hyjea.fr
Numéro d’entreprise : SIREN 999 116 858 — RCS Metz
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site HYJÉA, à destination de consommateurs particuliers, dans le cadre de la vente en ligne de produits d’hygiène et de beauté exclusivement neufs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations de présentation peuvent exister (photos non contractuelles).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils s’entendent TTC ou TVA non applicable – article 293B du CGI selon le régime fiscal en vigueur.
HYJÉA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
— validation du panier
— acceptation des CGV
— paiement intégral de la commande
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
HYJÉA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou incident de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens sécurisés proposés sur le site (solution Shopify et prestataires de paiement).
7. Livraison
Les livraisons sont assurées via Mondial Relay, en Point Relais ou Locker.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la prise de possession physique du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception :
Les produits d’hygiène et de beauté ouverts ou descellés ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
9. Retours hors rétractation
HYJÉA propose une politique commerciale de retour étendue à 30 jours, selon les conditions définies dans la Politique de retour.
Hors délai légal de rétractation, les retours sont :
— soumis à acceptation
— à la charge du client
— produits non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine
10. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
11. ⭐ Garantie Prix HYJÉA
HYJÉA propose une garantie prix commerciale dans les conditions suivantes :
Si le prix d’un produit acheté baisse sur le site HYJÉA dans les 30 jours suivant la date d’achat, le client peut demander le remboursement de la différence de prix.
Conditions d’application :
— La demande doit être effectuée par email à contact@hyjea.fr
— Le produit concerné doit être strictement identique (référence, format, marque)
— Le prix constaté doit être celui affiché publiquement sur le site HYJÉA
— Une seule demande par produit et par commande
Modalité de remboursement :
Le remboursement de la différence de prix est effectué exclusivement sous forme de carte cadeau HYJÉA, valable sur l’ensemble du site, avec une validité de 5 ans.
Note importante – Garantie prix
La garantie prix HYJÉA est une offre commerciale volontaire.
Elle ne donne lieu à aucun remboursement en numéraire, virement ou recrédit sur le moyen de paiement initial.
La carte cadeau émise n’est ni échangeable ni remboursable.
12. Responsabilité
HYJÉA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.
Aucune clause ne limite les droits légaux du consommateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.
15. Contact
HYJÉA
82 chemin Sous les Vignes, 57050 Metz, France
contact@hyjea.fr
+33 6 11 60 94 08